Permis de construire Logement N° 07425024A0002

Permis de construire n° 07425024A0002 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 560 m² de logement, 0626 Rue De Bajolet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 07425024A0002

Demandeur

CSP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425024A0002 a été délivré le 21 mai 2024, pour un projet situé 0626 Rue De Bajolet. CSP IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 605 m²
Locaux 593 m² 0 m² 0 m² 33 m² 560 m² -593 m² 0 m²
Total 638 m² 0 m² 560 m² 33 m² 560 m² -33 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSP IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980622716
SIRET
98062271600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LUCINGES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0626 Rue De Bajolet, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CSP IMMO et accordé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425024A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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