Permis de construire Locaux N° 07425023A0019

Permis de construire n° 07425023A0019 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 697 m² de locaux, 95 Rue Du Perry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 07425023A0019

Demandeur

PRABEL'IN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425023A0019, délivré le 16 août 2023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Rue Du Perry. PRABEL'IN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 876 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO72 AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²
Total 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²
dont Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
dont Entrepôt 1 118 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 815 m²
Total locaux 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRABEL'IN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539156315
SIRET
53915631500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425023A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Perry, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRABEL'IN et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425023A0019, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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