Permis de construire Locaux N° 07425023A0019

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 697 m² de locaux - 95 Rue Du Perry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 07425023A0019

Demandeur

PRABEL'IN

Cette page présente le permis de construire n° 07425023A0019, délivré le 16 août 2023 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue Du Perry, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRABEL'IN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO72, AO264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 876 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO72 AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²
Total 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Entrepôt 1 118 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 815 m²
Total locaux 1 333 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRABEL'IN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539156315
SIRET
53915631500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425023A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Perry, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRABEL'IN et accordé le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425023A0019, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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