Permis de construire Logement N° 07425021A0042

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 447 m² de logement - 443 Rue Du Faucigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 07425021A0042

Demandeur

SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 07425021A0042, délivré le 19 avril 2022 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 443 Rue Du Faucigny, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 612 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 580 m² 2 447 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 867 m² 2 447 m²
Total 580 m² 2 447 m² 0 m² 580 m² 0 m² 1 867 m² 2 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 4 - - 38
- 42,1 % 47,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911655223
SIRET
91165522300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 443 Rue Du Faucigny, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ST PIERRE EN FAUCIGNY - RUE DU FAUCIGNY et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425021A0042, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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