Permis de construire Logement N° 07425021A0013

Permis de construire n° 07425021A0013 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 1 462 m² de logement, Les Quarts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07425021A0013

Demandeur

L'ALLEE DES QUARTS - SAINT PIERRE EN FAAUCIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425021A0013 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Quarts. La demande émane de L'ALLEE DES QUARTS - SAINT PIERRE EN FAAUCIGNY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3262. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface créée

1 462 m²

Variation nette

+1 462 m²

Surface totale après

1 462 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 16 - 16
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALLEE DES QUARTS - SAINT PIERRE EN FAAUCIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890061120
SIRET
89006112000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425021A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Quarts, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ALLEE DES QUARTS - SAINT PIERRE EN FAAUCIGNY et accordée le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425021A0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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