Permis de construire Logement N° 07425020A0002

Permis de construire à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 715 m² de logement - 841 Rue De La Serthaz Lieu-Dit Les Grands Champs Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07425020A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07425020A0002, délivré le 7 août 2020 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 841 Rue De La Serthaz Lieu-Dit Les Grands Champs Ouest, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H61, 0H62, 0H603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H61 0H62 0H603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Grands Champs Ouest

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 101 m² 614 m² 22 m² 0 m² 693 m² 719 m²
Locaux 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 0 m² 22 m²
Total 662 m² 101 m² 614 m² 22 m² 614 m² 79 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 4 1 - 9
- 11,1 % 33,3 % 44,4 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIGNIER (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425020A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 841 Rue De La Serthaz Lieu-Dit Les Grands Champs Ouest, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 28 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425020A0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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