Permis de construire Logement N° 07425019A0064

Permis de construire n° 07425019A0064 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 2 121 m² de logement, 518 Route De La Restat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 07425019A0064

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2020 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425019A0064 porte sur un projet situé 518 Route De La Restat. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E323, 0E967, 0E968. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 716 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 121 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E323 0E967 0E968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 121 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 856 m² 2 121 m²
Total 265 m² 2 121 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 856 m² 2 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 10 - - 31
- 41,9 % 25,8 % 32,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410355432
SIRET
41035543200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANNECY CEDEX (74003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425019A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 716 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 518 Route De La Restat, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT et accordé le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425019A0064, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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