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Permis de construire Logement N° 07425018A0032

Permis de construire n° 07425018A0032 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 137 m² de logement, Clos Deluy Lieu-Dit Les Glieres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clos Deluy Lieu-Dit Les Glieres, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GLIERES74 et accordé le 17 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425018A0032, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07425018A0032

Demandeur

GLIERES74

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425018A0032 porte sur un projet situé Clos Deluy Lieu-Dit Les Glieres. Le dossier a été déposé par GLIERES74.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/09/2018

Chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Glieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLIERES74

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842474926
SIRET: 84247492600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VETRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425018A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Clos Deluy Lieu-Dit Les Glieres, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GLIERES74 et accordé le 17 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425018A0032, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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PC n°07425018A0018 Locaux Commencé

Lieu-Dit Le Coudray

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 300 m² SDP

PC n°07425018A0020 Locaux Terminé

453 Avenu Des Jourdies Lieu-Dit Les Forches

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 1 428 m² SDP GAY DECOLLETAGE

PC n°07425018A0026 Logement Terminé

Route De Ravure

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 102 m² SDP

PC n°07425018A0024 Logement Terminé

Rue Des Canelles Lieu-Dit Les Noyers

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18 sept. 2018 147 m² SDP

PC n°07425018A0028 Logement Annulé

Rue De La Serthaz

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

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21 sept. 2018 144 m² SDP

PC n°07425018A0034 Locaux Commencé

28 Place De L'eglise

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28 sept. 2018 105 m² SDP COMMUNE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

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