Permis de construire Logement N° 07425018A0029

Permis de construire n° 07425018A0029 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 1 187 m² de logement, Rue De Blansin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 07425018A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425018A0029, délivré le 31 octobre 2018 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Blansin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3880, 0B3879, 0B3878. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 852 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+1 187 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3880 0B3879 0B3878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Total 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 4 - - 16
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425018A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Blansin, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425018A0029, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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