Permis de construire Logement N° 07425017A0031

Permis de construire n° 07425017A0031 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 777 m² de logement, Rue Des Celliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 07425017A0031

Demandeur

PROXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425017A0031 a été délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Celliers. PROXIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1497, 0H1589, 0H1588. L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1497 0H1589 0H1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453395915
SIRET
45339591500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425017A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Celliers, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROXIMMO et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425017A0031, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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