Permis de construire n° 07425013C0031 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 124 m² de logement, Imp Des Erables Chalamine
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier PC n° 07425013C0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425013C0031 a été délivré le 17 novembre 2013 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Erables Chalamine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2634, 0E1629. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalamine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-LA-GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425013C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |