Permis de construire Locaux N° 07425012C0033

Permis de construire n° 07425012C0033 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 485 m² de locaux, 15 Imp Des Castors Route D Arenthon Le Rhone

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07425012C0033

Demandeur

CAPRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2013 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425012C0033 porte sur un projet situé 15 Imp Des Castors Route D Arenthon Le Rhone. Le projet est porté par CAPRI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 904 m²

Surface existante avant

2 195 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2013

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route D Arenthon Le Rhone

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 195 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 680 m²
Total 2 195 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m²
Autres activités 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 2 195 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350332045
SIRET
35033204500029
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425012C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Imp Des Castors Route D Arenthon Le Rhone, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPRI et accordée le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425012C0033, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

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