Permis de construire Mixte N° 0742492600004

Permis de construire n° 0742492600004 à Saint-Paul-en-Chablais pour 363 m² de logement et locaux, Chez Bochet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PC n° 0742492600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Bochet, le permis de construire n° 0742492600004 a été délivré le 25 mars 2026 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA55, 0C59. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 451 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/02/2026
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA55 0C59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total 369 m² 0 m² 363 m² 0 m² 369 m² -6 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Total locaux 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL EN CHABLAIS (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742492600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Bochet, à Saint-Paul-en-Chablais (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742492600004, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

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