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Permis de construire Locaux N° 0742492500022

Permis de construire n° 0742492500022 à Saint-Paul-en-Chablais pour 608 m² de locaux, 59 Rue De Blonay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Rue De Blonay, à Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS et accordé le 18 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2026, ouverture de chantier le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742492500022, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0742492500022

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742492500022 a été délivré le 18 février 2026, pour un projet situé 59 Rue De Blonay. COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Chablais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 019 m²

Surface existante avant

1 775 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Chantier (DOC)

30/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74 AE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 775 m²	584 m²	24 m²	0 m²	24 m²	584 m²	2 359 m²
Total	1 775 m²	584 m²	24 m²	0 m²	24 m²	584 m²	2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 775 m²	584 m²	24 m²	0 m²	24 m²	584 m²	2 359 m²
Total locaux	1 775 m²	584 m²	24 m²	0 m²	24 m²	584 m²	2 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402494
SIRET: 21740249400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST PAUL EN CHABLAIS (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742492500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Rue De Blonay, à Saint-Paul-en-Chablais (74500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS et accordé le 18 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2026, ouverture de chantier le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742492500022, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

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