Permis de construire Logement N° 0742492400010

Permis de construire n° 0742492400010 à Saint-Paul-en-Chablais pour 443 m² de logement, route des Allobroges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0742492400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742492400010 a été délivré le 22 janvier 2025 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Allobroges.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 443 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 352 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2026, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 54. La voie, route des Allobroges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 352 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
14/01/2026
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
14/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 443 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL EN CHABLAIS (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742492400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 14/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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