Permis de construire n° 0742492400004 à Saint-Paul-en-Chablais pour 4 994 m² de logement, route du Chablais
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 0742492400004
Demandeur
SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742492400004 a été délivré le 11 octobre 2024 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Chablais. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 80 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 913 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/07/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 132, AE 260, AE 262. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 994 m² à construire.
La surface de plancher passe de 478 m² à 5 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 478 m² | 4 994 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 4 673 m² | 5 151 m² |
| Total | 478 m² | 4 994 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 4 673 m² | 5 151 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 logements collectifs. Les 80 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 68 logements sur 80. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 321 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 10 | 21 | 7 | 1 | - | 68 |
| 36,3 % | 12,5 % | 26,3 % | 8,8 % | 1,3 % | - | 85,0 % |
Financement et aides
Douze des 80 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS, basée à Annecy (Anciennement Annecy le V. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984343004
- SIRET
- 98434300400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742492400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |