Permis de construire n° 07424923B0015 à Saint-Paul-en-Chablais pour 63 m² de locaux, 758 Route De Chenay Lieu-Dit Le Chenay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 07424923B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 758 Route De Chenay Lieu-Dit Le Chenay, le permis de construire n° 07424923B0015 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1033, C1509, C1574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Chablais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chenay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 916 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| dont Hôtels | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN CHABLAIS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424923B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |