Permis de construire n° 07424923B0015 à Saint-Paul-en-Chablais pour 63 m² de locaux, 758 route de Chenay Lieu-Dit Le Chenay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 07424923B0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424923B0015 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 758 route de Chenay Lieu-Dit Le Chenay.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 821 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1033, C 1509, C 1574. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 839 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chenay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 821 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 916 m² à 1 979 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 916 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| dont Hôtels | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PAUL EN CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424923B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |