Permis de construire Logement N° 07424919B0023

Permis de construire n° 07424919B0023 à Saint-Paul-en-Chablais pour 141 m² de logement, 311 C Route De La Croix Du Coeur

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07424919B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424919B0023 porte sur un projet situé 311 C Route De La Croix Du Coeur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1705, C1713, C1718. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Chablais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

719 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1705 C1713 C1718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FETERNES (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424919B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 311 C Route De La Croix Du Coeur, à Saint-Paul-en-Chablais (74500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424919B0023, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Chablais.

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