Permis de construire n° 07424917B0028 à Saint-Paul-en-Chablais pour 362 m² de logement et locaux, Lyonnet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 07424917B0028
Demandeur
COMMUNE DE POISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424917B0028 a été délivré le 3 janvier 2018, pour un projet situé Lyonnet. La demande émane de COMMUNE DE POISY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 043 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 245 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 117, D 118, D 119. La voie, Lyonnet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 249 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 043 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve et 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 413 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 m² de commerce et activités de service (dont 4 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 413 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 413 m² | 113 m² | 0 m² | 66 m² | 245 m² | -198 m² | 215 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total | 413 m² | 117 m² | 245 m² | 66 m² | 245 m² | 51 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE POISY, dont l'adresse déclarée est à Poisy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE POISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402130
- SIRET
- 21740213000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POISY (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE POISY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424917B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, Lyonnet à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Lyonnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.