Permis de construire n° 07424917B0003 à Saint-Paul-en-Chablais pour 73 m² de logement, 383 route de la Chaumiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 07424917B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424917B0003 a été délivré le 20 mars 2017 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 383 route de la Chaumiere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 128 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 386. Sur la même voie, route de la Chaumiere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 128 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 123 m² |
| Total | 50 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424917B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 06/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Chaumiere à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
L’autre dossier recensé route de la Chaumiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.