Permis de construire n° 07424916B0011 à Saint-Paul-en-Chablais pour 1 435 m² de locaux, Chez Burquier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 07424916B0011
Demandeur
GRILLET AUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424916B0011, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Burquier. La demande émane de GRILLET AUBERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 114 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 226. Sur la même voie, Chez Burquier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 435 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Total | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRILLET AUBERT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Saint-Paul-en-Chablais. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GRILLET AUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390129427
- SIRET
- 39012942700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424916B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chez Burquier à Saint-Paul-en-Chablais (74500)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chez Burquier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.