Permis de construire n° 07424913B0017 à Saint-Paul-en-Chablais pour 323 m² de locaux, La Fin Franche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 07424913B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07424913B0017, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fin Franche.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C355, C345, C344. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Chablais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fin Franche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 323 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
| Total | 215 m² | 323 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 323 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
| Total locaux | 215 m² | 323 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 108 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424913B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |