Le permis de construire n° 07424913B0017, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Fin Franche.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 292 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 355, C 345, C 344. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 292 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 355 C 345 C 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fin Franche

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 215 m² existants et construit 323 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.

La surface de plancher passe de 215 m² à 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	215 m²	323 m²	0 m²	215 m²	0 m²	108 m²	323 m²
Total	215 m²	323 m²	0 m²	215 m²	0 m²	108 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	215 m²	323 m²	0 m²	215 m²	0 m²	108 m²	323 m²
Total locaux	215 m²	323 m²	0 m²	215 m²	0 m²	108 m²	323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424913B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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