Le permis de construire n° 07424912B0029 a été délivré le 8 janvier 2013 à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Praubert.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 705 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1535, 0B 1536, 0B 1538. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Chablais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/01/2013

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Chablais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1535 0B 1536 0B 1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praubert

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Chablais Code postal 74500 Identifiant INSEE 74249
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 705 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 208 m² à 348 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	348 m²
Total	208 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	348 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424912B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	08/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07424912B0027 Logement Terminé

La Fin sur Le Devant

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