Retour aux permis de construire de Fillière

Permis de construire Locaux N° 07424514X0006

Permis de construire à Fillière pour 32 m² de locaux - La Houeta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Houeta, Fillière (74370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DU BELVEDERE et accordé le 25 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424514X0006, instruit par la commune de Fillière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 07424514X0006

Demandeur

GOLF DU BELVEDERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07424514X0006, délivré le 25 mars 2014 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Houeta, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOLF DU BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 912 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

74 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	74 m²
Total	42 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	42 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF DU BELVEDERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384331153
SIRET: 38433115300013
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SAINT-MARTIN-BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424514X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 912 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Houeta, Fillière (74370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOLF DU BELVEDERE et accordé le 25 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424514X0006, instruit par la commune de Fillière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

PC n°0742822500089 Locaux Autorisé

173 Route De La Tuiliere Les Ollieres

Fillière (74370)

Nouvelle construction

25 mai 2026 15 m² SDP

DP n°0742822600090 Logement Autorisé

1 Route Des Glières Thorens-Glières

Fillière (74370)

Transformation sans extension

11 mai 2026 167 m² SDP

PC n°0742822600012 Logement Autorisé

0042 Chemin De Chez Madelin Thorens-Glières

Fillière (74370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 98 m² SDP

PC n°0742822600019 Locaux Autorisé

1726 Route De La Luaz Thorens Glieres

Fillière (74370)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 53 m² SDP

PC n°0742822600006 Logement Autorisé

Route De Sechenal St Martin Bellevue

Fillière (74370)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0742822600016 Logement Autorisé

Route Du Praz Les Ollières

Fillière (74370)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fillière

Permis d'aménager à Fillière

30 autorisations

Permis de démolir à Fillière

20 autorisations