Permis de construire Logement N° 07424512X0042

Permis de construire à Fillière pour 1 114 m² de logement - Vers La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 07424512X0042

Demandeur

LE RENOUVEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07424512X0042, délivré le 12 mars 2013 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers La Gare, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RENOUVEAU. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW80.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 750 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 114 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²
Total 0 m² 0 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RENOUVEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449787597
SIRET
44978759700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BELLEVUE (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424512X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vers La Gare, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RENOUVEAU et accordé le 12 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 février 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424512X0042, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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