Permis de construire Logement N° 07424423A0007

Permis de construire n° 07424423A0007 à Saint-Laurent pour 384 m² de logement, 0504 Route De L Ancienne Poste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 07424423A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424423A0007, délivré le 26 juin 2023 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0504 Route De L Ancienne Poste.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A193. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 384 m² 0 m² 372 m² 0 m² 12 m² 384 m²
Total 372 m² 384 m² 0 m² 372 m² 0 m² 12 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424423A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0504 Route De L Ancienne Poste, à Saint-Laurent (74800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424423A0007, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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