Permis de construire n° 07424421A0008 à Saint-Laurent pour 386 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 07424421A0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 07424421A0008 a été délivré le 27 octobre 2021 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A417, 0A2013, 0A2017. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 036 m² |
| Total | 1 650 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 650 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 2 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402445
- SIRET
- 21740244500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-LAURENT (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424421A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |