Permis de construire Logement N° 07424419A0005

Permis de construire n° 07424419A0005 à Saint-Laurent pour 22 m² de logement, Impas De Mornex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 07424419A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2019 à Saint-Laurent (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424419A0005 porte sur un projet situé Impas De Mornex.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1691, 0A2329, 0A2330. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
14/09/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2025

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1691 0A2329 0A2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 74800 Identifiant INSEE 74244
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424419A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 14/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impas De Mornex, à Saint-Laurent (74800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424419A0005, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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