Permis de construire Locaux N° 07424321A0013

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 152 m² de locaux - 2 Avenue De Mossingen

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PC n° 07424321A0013

Demandeur

SCI DU PUY SAINT MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 07424321A0013, délivré le 23 octobre 2021 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue De Mossingen, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PUY SAINT MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL127, AL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 659 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

3 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
23/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL127 AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²
Total 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUY SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443221452
SIRET
44322145200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424321A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Mossingen, Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PUY SAINT MARTIN et accordé le 23 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424321A0013, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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