Permis de construire Locaux N° 07424321A0013

Permis de construire n° 07424321A0013 à Saint-Julien-en-Genevois pour 152 m² de locaux, 2 Avenue De Mossingen

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PC n° 07424321A0013

Demandeur

SCI DU PUY SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424321A0013 a été délivré le 23 octobre 2021, pour un projet situé 2 Avenue De Mossingen. Le demandeur déclaré est SCI DU PUY SAINT MARTIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL127, AL15. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 659 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

3 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
23/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL127 AL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²
Total 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²
Total locaux 3 500 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUY SAINT MARTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443221452
SIRET
44322145200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424321A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 octobre 2021
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De Mossingen, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PUY SAINT MARTIN et accordé le 23 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424321A0013, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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