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Permis de construire Mixte N° 07424319A0052

Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 10 292 m² de logement et locaux - Avenue De Ternier/Avenue L

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 10 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Ternier/Avenue L, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 733 m² d'habitation et 559 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0052, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 07424319A0052

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07424319A0052, délivré le 17 février 2020 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Ternier/Avenue L, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLES ET VILLAGES CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 67 T3, 24 T4, 5 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 9 733 m² d'habitation et 559 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD183, BD181, BD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

1 461 m²

Surface créée

10 292 m²

Variation nette

+8 831 m²

Surface totale après

10 292 m²

Logements créés

135

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

15/01/2021

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD183 BD181 BD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	135 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	620 m²	9 733 m²	620 m²	9 113 m²	9 733 m²
Locaux	841 m²	559 m²	841 m²	0 m²	559 m²
Total	1 461 m²	10 292 m²	1 461 m²	8 831 m²	10 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	261 m²	123 m²	261 m²	123 m²
Commerce et services	580 m²	436 m²	580 m²	436 m²
Total locaux	841 m²	559 m²	841 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	135
Logements collectifs	135
Collectifs hors résidence	135

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	39	67	24	5	-	135
-	28,9 %	49,6 %	17,8 %	3,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438719940
SIRET: 43871994000035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424319A0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 10 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Ternier/Avenue L, Saint-Julien-en-Genevois (74160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T2, 67 T3, 24 T4, 5 T5, dont 34 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 733 m² d'habitation et 559 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424319A0052, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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