Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 10 292 m² de logement et locaux - Avenue De Ternier/Avenue L
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 février 2020 · Dossier PC n° 07424319A0052 · Demandeur : VILLES ET VILLAGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07424319A0052, délivré le 17 février 2020 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Ternier/Avenue L, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLES ET VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 67 T3, 24 T4, 5 T5, dont 34 en locatif social. La surface se répartit entre 9 733 m² d'habitation et 559 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD183, BD181, BD180.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 135 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 9 733 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 9 113 m² | 9 733 m² |
| Locaux | 841 m² | 559 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
| Total | 1 461 m² | 10 292 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 8 831 m² | 10 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 261 m² | 123 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Commerce | 100 m² | 436 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 336 m² | 436 m² |
| Artisanat | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 841 m² | 559 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 135 |
| Logements collectifs | 135 |
| Collectifs hors résidence | 135 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 39 | 67 | 24 | 5 | - | 135 |
| - | 28,9 % | 49,6 % | 17,8 % | 3,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424319A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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