Permis de construire à Saint-Julien-en-Genevois pour 0 m² de logement - 40 Chemi Des Pres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 07424314A0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07424314A0009, délivré le 13 mai 2014 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Chemi Des Pres, Saint-Julien-en-Genevois (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Total | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424314A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 09/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |