Permis de construire Locaux N° 07424313A0006

Permis de construire n° 07424313A0006 à Saint-Julien-en-Genevois pour 6 485 m² de locaux, 0006 Route De Lathoy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2015

Dossier PC n° 07424313A0006

Demandeur

SCI VERCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2015 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424313A0006 porte sur un projet situé 0006 Route De Lathoy. La demande émane de SCI VERCHAMP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN179, AN178, AN177. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Genevois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 289 m²

Surface créée

6 485 m²

Variation nette

+6 485 m²

Surface totale après

6 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
01/01/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Genevois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN179 AN178 AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Genevois Code postal 74160 Identifiant INSEE 74243
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²
Total locaux 0 m² 6 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 485 m² 6 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERCHAMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437671662
SIRET
43767166200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424313A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 janvier 2015
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Route De Lathoy, à Saint-Julien-en-Genevois (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VERCHAMP et accordée le 1 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424313A0006, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Genevois.

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