Permis de construire Logement N° 07424225X0039

Permis de construire n° 07424225X0039 à Saint-Jorioz pour 235 m² de logement, 0022 Route Du Villaret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 07424225X0039

Demandeur

LOUIS 11 CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2025 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424225X0039 porte sur un projet situé 0022 Route Du Villaret. Le demandeur déclaré est LOUIS 11 CAPITAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO702. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 110 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 235 m² 9 m² 0 m² 226 m² 496 m²
Locaux 277 m² 0 m² 0 m² 42 m² 235 m² -277 m² 0 m²
Total 547 m² 0 m² 235 m² 51 m² 235 m² -51 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS 11 CAPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880515275
SIRET
88051527500019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TALLOIRES-MONTMIN (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424225X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0022 Route Du Villaret, à Saint-Jorioz (74410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOUIS 11 CAPITAL et accordée le 25 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424225X0039, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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