Permis de construire Logement N° 07424219X0007

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 124 m² de logement - Route La Chapelle Du Puy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 07424219X0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07424219X0007, délivré le 10 avril 2019 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route La Chapelle Du Puy, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW131, AW133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW131 AW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONZIER-LA-CAILLE (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424219X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route La Chapelle Du Puy, Saint-Jorioz (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424219X0007, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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