Permis de construire Locaux N° 07424218X0038

Permis de construire n° 07424218X0038 à Saint-Jorioz pour 37 m² de locaux, 315 Route Des Chapelles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07424218X0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424218X0038 porte sur un projet situé 315 Route Des Chapelles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV188. Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 89 m²
Locaux 438 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 458 m²
Total 510 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Autres activités 58 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 78 m²
dont Bureaux 58 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 78 m²
Total locaux 438 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424218X0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 315 Route Des Chapelles, à Saint-Jorioz (74410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424218X0038, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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