Permis de construire n° 07424217X0062 à Saint-Jorioz pour 90 m² de locaux, Impas Des Roseaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 07424217X0062
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Roseaux, le permis de construire n° 07424217X0062 a été délivré le 10 janvier 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JORIOZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE162, AE443, AE447. Au total, 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Total | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
| Total locaux | 80 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORIOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402429
- SIRET
- 21740242900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424217X0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |