Permis de construire Logement N° 07424217X0021

Permis de construire n° 07424217X0021 à Saint-Jorioz pour 234 m² de logement, Rte De Filly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 07424217X0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424217X0021 porte sur un projet situé Rte De Filly.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO200, AO228, AO232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO200 AO228 AO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 17 m² 217 m² 0 m² 217 m² 17 m² 234 m²
Total 217 m² 17 m² 217 m² 0 m² 217 m² 17 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424217X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Filly, à Saint-Jorioz (74410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2017, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424217X0021, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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