Permis de construire Mixte N° 07424216X0049

Permis de construire n° 07424216X0049 à Saint-Jorioz pour 8 997 m² de logement et locaux, Route D'albertville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 07424216X0049

Demandeur

LE DOMAINE DES ROSELIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424216X0049 a été délivré le 29 décembre 2016, pour un projet situé Route D'albertville. LE DOMAINE DES ROSELIERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 60 T3 et 36 T4. La surface se répartit entre 8 714 m² d'habitation et 283 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH308, AH111. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 524 m²

Surface créée

8 997 m²

Variation nette

+8 997 m²

Surface totale après

8 997 m²

Logements créés

116

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH308 AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 714 m² 8 714 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 8 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 997 m² 8 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 60 36 - - 116
- 17,2 % 51,7 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES ROSELIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828492298
SIRET
82849229800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424216X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 8 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 524 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'albertville, à Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DES ROSELIERES et accordé le 29 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 60 T3 et 36 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 714 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424216X0049, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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