Permis de construire Locaux N° 07424215X0007

Permis de construire n° 07424215X0007 à Saint-Jorioz pour 572 m² de locaux, La Combe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 07424215X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424215X0007, délivré le 10 septembre 2015 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A443, 0A450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 332 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A443 0A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424215X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe, à Saint-Jorioz (74410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424215X0007, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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