Permis de construire n° 07424214X0017 à Saint-Jorioz pour 169 m² de locaux, 100 Rte Des Champs Fleuris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 07424214X0017
Demandeur
LES EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rte Des Champs Fleuris, le permis de construire n° 07424214X0017 a été délivré le 4 novembre 2014 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES EAUX VIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM59, AM154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 105 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 274 m² |
| Total | 2 105 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 105 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 2 105 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES EAUX VIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400303566
- SIRET
- 40030356600022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JORIOZ (74410)
Autres dossiers de LES EAUX VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424214X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |