Permis de construire Mixte N° 07424212X0022

Permis de construire n° 07424212X0022 à Saint-Jorioz pour 1 270 m² de logement et locaux, Rte Du Lanfonnet Za Les Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07424212X0022

Demandeur

FONCIERE FAMILIALE GATTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424212X0022 a été délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Lanfonnet Za Les Marais. Le dossier a été déposé par FONCIERE FAMILIALE GATTI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI70, AI311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

+1 270 m²

Surface totale après

1 270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI70 AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Marais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE FAMILIALE GATTI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440472637
SIRET
44047263700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424212X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Lanfonnet Za Les Marais, à Saint-Jorioz (74410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE FAMILIALE GATTI et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 1 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424212X0022, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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