Permis de construire n° 07424122C0007 à Saint-Jeoire pour 59 m² de logement, Les Jourdillets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 07424122C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jourdillets, le permis de construire n° 07424122C0007 a été délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1481, 0A1487, 0A1488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jourdillets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 82 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNE (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424122C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |