Permis de construire Logement N° 07424119C0030

Permis de construire n° 07424119C0030 à Saint-Jeoire pour 1 406 m² de logement, 350/3 Route De Sur Chable Lieu-Dit Aveyran

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 07424119C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424119C0030 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé 350/3 Route De Sur Chable Lieu-Dit Aveyran.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 8 individuels et 4 collectifs, dont 3 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1341, 0A6695, 0A6693. Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 228 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

2 361 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1341 0A6695 0A6693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Aveyran

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 955 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 361 m²
Total 955 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 2 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 8
Logements collectifs 4
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 4

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY (74490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424119C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (8 individuels, 4 collectifs), pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 350/3 Route De Sur Chable Lieu-Dit Aveyran, à Saint-Jeoire (74490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424119C0030, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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