Permis de construire Logement N° 07424119C0026

Permis de construire n° 07424119C0026 à Saint-Jeoire pour 160 m² de logement, Rue Du 28 Janvier 1944

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 07424119C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2019 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424119C0026 porte sur un projet situé Rue Du 28 Janvier 1944.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA3414, OA3413. Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/05/2021
Autorisation
15/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA3414 OA3413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424119C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 02/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 28 Janvier 1944, à Saint-Jeoire (74490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424119C0026, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jeoire

Autres types d'autorisations à Saint-Jeoire