Permis de construire Logement N° 07424117C0012

Permis de construire n° 07424117C0012 à Saint-Jeoire pour 86 m² de logement, Chemi De La Ravoire Sur Naves

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mai 2017

Dossier PC n° 07424117C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424117C0012, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2017 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Ravoire Sur Naves.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6247, 0A4377. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A6247 0A4377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Naves

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424117C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 mai 2017
Date de dépôt 21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Ravoire Sur Naves, à Saint-Jeoire (74490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424117C0012, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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