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Permis de construire Locaux N° 07424115C0006

Permis de construire n° 07424115C0006 à Saint-Jeoire pour 134 m² de locaux, 2065 Route De La Serra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 193 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2065 Route De La Serra, à Saint-Jeoire (74490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES et accordé le 9 novembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424115C0006, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 07424115C0006

Demandeur

SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2065 Route De La Serra, le permis de construire n° 07424115C0006 a été délivré le 9 novembre 2015 à Saint-Jeoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 193 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

09/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Saint-Jeoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire Code postal 74490 Identifiant INSEE 74241
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	51 m²	134 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²	158 m²
Total	51 m²	134 m²	0 m²	27 m²	0 m²	107 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	51 m²	134 m²	27 m²	107 m²	158 m²
dont Industrie	51 m²	134 m²	27 m²	107 m²	158 m²
Total locaux	51 m²	134 m²	27 m²	107 m²	158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 606320752
SIRET: 60632075200037
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-JEOIRE-EN-FAUCIGNY (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424115C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 193 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2065 Route De La Serra, à Saint-Jeoire (74490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE CARRIERES DES VALLEES et accordé le 9 novembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07424115C0006, déposé en mairie de Saint-Jeoire.

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