Permis de construire n° 0742402500004 à Saint-Jean-de-Tholome pour 1 149 m² de locaux, route du Mole Grange Danton
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0742402500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742402500004 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Mole Grange Danton.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 206 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1885, 0A 1886, 0A 1887. Sur la même voie, route du Mole, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Danton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 149 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 085 m² d'exploitation agricole et forestière et 64 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
| Total | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 085 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 149 m² | 1 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742402500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Mole à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
L’autre dossier recensé route du Mole depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.