Permis de construire n° 07424015C0014 à Saint-Jean-de-Tholome pour 58 m² de logement, Grange Cocarde
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 07424015C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07424015C0014 porte sur un projet situé Grange Cocarde.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 692 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 3681. La voie, Grange Cocarde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 692 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYSE (74130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424015C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 30/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grange Cocarde à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
L’autre dossier recensé sur la voie Grange Cocarde depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.