Permis de construire Logement N° 07424014C0002

Permis de construire n° 07424014C0002 à Saint-Jean-de-Tholome pour 178 m² de logement, Romblaz D'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 07424014C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424014C0002 a été délivré le 12 juillet 2014 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Romblaz D'en Bas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Tholome est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 307 m²
Total 129 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ EN SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424014C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Romblaz D'en Bas, à Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424014C0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Tholome.

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