Permis de construire Logement N° 07424014C0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome pour 320 m² de logement - Les Bauffonds

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 07424014C0001

Demandeur

SCI LES MUJO

Cette page présente le permis de construire n° 07424014C0001, délivré le 2 mai 2014 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bauffonds, Saint-Jean-de-Tholome (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MUJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

567 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 567 m²
Total 247 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 567 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MUJO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517436986
SIRET
51743698600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424014C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bauffonds, Saint-Jean-de-Tholome (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MUJO et accordé le 2 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424014C0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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