Le permis de construire n° 07424013C0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chez Folliex.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 182 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1815. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Tholome, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Tholome

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Tholome Code postal 74250 Identifiant INSEE 74240
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 182 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIÈS-DE-FONTEDIT (34480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07424013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	23/05/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Tholome

PC n°07424012C0015 Logement Commencé

Voie Communale Dit des Feu Bovere

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Transformation avec extension

26 févr. 2013 69 m² SDP

PC n°07424012C0016 Logement Terminé

Le Bournet

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 98 m² SDP

PC n°07424013C0002 Locaux Autorisé

Chez Bardollet

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

10 août 2013 209 m² SDP

DP n°07424013A0014 Locaux Autorisé

Vc N 2 Chef Lieu

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

08 sept. 2013 10 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°07424013C0009 Logement Terminé

La Biollaz

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 107 m² SDP

PC n°07424013C0008 Logement Terminé

Chez Dametaz

Saint-Jean-de-Tholome (74250)

Transformation sans extension

28 nov. 2013 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Tholome

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Tholome

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Tholome

1 autorisation